Conditions générales

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales (« CG ») régissent l'utilisation du site web 8move.com et des services proposés par Trident Software Sàrl (« Prestataire ») aux clients professionnels (« Client »). En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez les présentes CG.

Les présentes CG s'appliquent exclusivement aux relations interentreprises (B2B). Les dispositions relatives à la protection des consommateurs ne s'appliquent pas.

2. Prestataire

Trident Software Sàrl

Rue de l'Industrie 23

1950 Sion, Valais, Suisse

Registre du commerce : CHE-185.076.733 (Canton du Valais)

3. Services

Le Prestataire fournit des services de développement logiciel sur mesure. Les descriptions détaillées des services et les spécifications sont fournies dans les contrats de service individuels.

4. Demandes de démo et communications précontractuelles

Les demandes de démo soumises via 8move.com sont des expressions d'intérêt non contraignantes. Elles ne constituent pas une obligation contractuelle pour l'une ou l'autre des parties. Le Prestataire se réserve le droit d'accepter ou de refuser les demandes de démo à sa seule discrétion.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu, les logiciels, les designs, les marques et les matériaux sur 8move.com sont la propriété exclusive de Trident Software Sàrl ou de ses concédants de licence. Aucun droit n'est accordé au Client au-delà de ce qui est expressément stipulé dans un accord écrit.

Le nom « 8Move », le logo et l'image de marque associée sont des marques déposées de Trident Software Sàrl.

6. Confidentialité

Les deux parties conviennent de traiter comme confidentielles toutes les informations non publiques échangées lors d'évaluations de démo, de consultations ou de négociations. Cette obligation survit à la cessation de toute relation commerciale pour une période de deux (2) ans.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites maximales autorisées par le droit suisse :

• La responsabilité totale du Prestataire pour les dommages ne peut excéder les honoraires payés par le Client au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.
• Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, accessoires ou spéciaux, y compris la perte de bénéfices ou l'interruption d'activité.
• Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'événements de force majeure.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

8. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. Les deux parties s'engagent à respecter la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, le RGPD.

9. Modifications

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de révision mise à jour. L'utilisation continue du site web après publication vaut acceptation des CG modifiées.

10. Clause de divisibilité

Si une disposition des présentes CG est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes demeurent pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide reflétant au mieux l'intention initiale.

11. Droit applicable

Les présentes CG sont régies par et interprétées conformément au droit matériel suisse, en particulier le Code des obligations (CO), à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et des règles de conflit de lois.

12. For juridique

Le for exclusif pour tous les litiges découlant des présentes CG ou en rapport avec celles-ci est Sion, Canton du Valais, Suisse. Le Prestataire se réserve le droit d'introduire des réclamations au domicile du Client.